Colloque 2012

 

Institut Seth Sendashonga pour la Citoyenneté Démocratique

ISCID asbl

"Réfugiés rwandais face à la menace de la clause de cessation"

Bruxelles, le 4 février 2012

Communiqué de presse "Réfugiés rwandais face à la menace de la clause de cessation"

Bruxelles, le 8 février 2012

L’Institut Seth Sendashonga pour la Citoyenneté Démocratique (ISCID ASBL) a organisé samedi le 4 février 2012, à Bruxelles, une conférence-débat sur le thème : « La problématique des réfugiés rwandais face à la menace de la clause de cessation».

 

La conférence a débuté par deux interventions sur la clause de cessation. Le premier exposé est celui de Monsieur Michele Cavinato, chargé des questions juridiques au Bureau du HCR pour l’Europe, Représentation Régionale du HCR pour l’Europe de l’Ouest, qui représentait le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. Il a expliqué que la clause de cessation ne s'appliquait pas à tous les réfugiés mais à ceux qui ont fui le pays entre 1959 et 1998.

 

Les réfugiés rwandais sont estimés à 100.000 personnes répartis dans une quarantaine de pays, surtout en Afrique, dont 56.000 seraient en République Démocratique du Congo.

 

La stratégie de mise en œuvre de la clause de cessation comprend la promotion du rapatriement volontaire et l'intégration au Rwanda, l'intégration dans les pays d'accueil ou la possibilité de maintien du statut de réfugié par invocation de la clause d'exemption. La personne pourrait pour des raisons personnelles pertinentes faire confirmer à nouveau son statut de réfugié.

 

La cessation du statut de réfugié devait prendre effet le 31 décembre 2011 mais, compte tenu des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et compte tenu des demandes des pays d’accueil qui souhaitaient une plus grande souplesse, cette date a été repoussée au 30 juin 2013.

 

Le second exposé du professeur et avocat Charles Ntampaka, a porté sur la clause de cessation dans la convention de Genève et sur les conséquences de sa mise enœuvre.

 

La Convention prévoit deux sortes de situations : une action volontaire du réfugié qui permet de considérer que le réfugié se réclame à nouveau de la protection de son pays d'origine ou un constat que les circonstances à la suite desquelles une personne a été reconnue réfugiée ont cessé d’exister. A ce niveau, il faut s'assurer effectivement que les changements de la situation qui étaient à l’origine de l’exil, ont fondamentalement changé.

 

La convention prévoit une clause d’exemption qui permet de maintenir le statut de réfugiés en faveur des personnes victimes de violences graves qui auront des raisons de garder leur statut de réfugié. La décision est prise au cas par cas, après un examen individuel de chaque situation. La situation de personnes gravement traumatisées doit aussi être prise en compte.

 

Avant de prendre la décision sur la clause de cessation, une enquête approfondie devrait être menée pour s’assurer que toutes les conditions sont réunies. Cette décision doit aussi être un reflet de la volonté des réfugiés.

 

Il y a des conséquences en cas de mise en œuvre de la clause de cessation : le pays d'origine peut être considéré par les autres comme un pays sûr et limiter ainsi l'accès à la protection internationale, le suivi des réfugiés rapatriés peut ne pas être efficace ou alors des personnes qui ont des raisons valables de ne pas rentrer peuvent ne pas pouvoir se défendre convenablement.

 

Après l’exposé de l’émissaire du HCR et celui du professeur Charles Ntampaka, cinq autres orateurs représentant la société civile et la classe politique, ont pris la parole pour exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations face à cette clause de cessation du statut de réfugié. Il s’agit des personnalités suivantes (dans l’ordre de leur prise de parole) :

 

A. Pour la société civile :

 

- Monsieur Joseph Matata, coordinateur du Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda

 

- Monsieur Eustache Habumuremyi, secrétaire général de l’association Jambo asbl (une association de jeunes dont le siège est à Bruxelles) ;

 

B. Pour les représentants des partis politiques :

 

- Monsieur Gérard Gahima, ancien procureur général du Rwanda, actuellement réfugié aux Etats Unis et un des principaux leaders de Rwanda National Congress (RNC);

 

- Monsieur Boniface Twagirimana, vice-président intérimaire du parti FDU, Kigali, Rwanda;

 

- Monsieur Faustin Twagiramungu, ancien premier ministre et président d’un nouveau parti, Rwanda Dream Initiative (RDI).

 

Les cinq orateurs ont unanimement exprimé leur désapprobation et leur inquiétude vis-à-vis de cette clause de cessation du statut de réfugié. Ils ont tous insisté sur le fait que la décision prise par le HCR ne tenait pas compte de la situation réelle qui prévaut au Rwanda en matière des droits de l’homme, et plus particulièrement en matière de sécurité des personnes physiques et des biens, en matière des libertés publiques et individuelles. Ils ont rappelé, à ce sujet, les détentions de plusieurs personnalités politiques au motif d’avoir créé ou adhéré à un parti politique de l’opposition. Ils ont également rappelé les assassinats politiques récents, ainsi que plusieurs disparitions d’opposants organisées par les agents du pouvoir. Ils ont souligné l’absence de la liberté d’expression, une réalité qui se traduit notamment par la persécution des journalistes qui émettent un point de vue critique sur le régime en place. Le Rwanda a besoin de changements politiques profonds, ont-ils souligné, pour mettre en place un véritable Etat de droit et pour promouvoir une réelle réconciliation. La meilleure stratégie à mettre en œuvre serait donc celle qui aiderait les Rwandais à atteindre ces objectifs, cela pour mieux éradiquer les causes des violences ayant produit les différentes vagues de réfugiés.

 

Certains participants à la conférence ont demandé à l’émissaire du HCR comment cette organisation s’en prend aujourd’hui aux réfugiés qu’il a abandonnés en 1996 lorsqu’ils étaient pourchassés comme du gibier dans les forêts congolaises et massacrés par centaines de milliers par les soldats de l’armée actuellement au pouvoir. Comment pouvait-on envisager de leur retirer le statut de réfugié pour les forcer à retourner au Rwanda avant même que les responsables de ces massacres ne soient traduits en justice?

 

Monsieur Cavinato qui a tenu à souligner que le HCR n’était pas habilité à s’occuper des problèmes internes d’un État, a néanmoins promis aux participants de transmettre à l’échelon supérieur les préoccupations et les inquiétudes des différents intervenants. Il a précisé que l'adoption de la clause de cessation ne signifie pas que le HCR considère le Rwanda comme un pays sûr. Il a expliqué que le HCR compte se donner beaucoup plus de moyens pour améliorer, plus que par le passé, le monitoring et le suivi de l’intégration des réfugiés qui décident de retourner dans le pays.

 

Fait à Bruxelles, le 8 février 2012

Nkezabera Jean Marie

Président d’ISCID asbl

(Signé)